Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.otha.fr.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Otha aux consommateurs via le site www.otha.fr.
Otha propose deux types de produits :
Produits standards : articles disponibles à la vente directe sur le site.
Produits personnalisés : vêtements ou équipements réalisés selon les spécifications du client.
Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, matériaux, options de personnalisation) sont présentées sur chaque fiche produit.
Otha s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final, notamment concernant les couleurs, les matières, les placements ou les rendus d’impression.
Les produits standards sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés sont réalisés uniquement sur commande et nécessitent un délai spécifique de conception et de fabrication.
Le client ajoute les articles souhaités à son panier et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Les produits personnalisés sont disponibles directement à la commande sur la boutique en ligne.
Le client sélectionne les produits souhaités, les tailles, les quantités ainsi que les éventuelles options disponibles avant de finaliser sa commande.
Une fois la commande validée, Otha Creative Studio accompagne le client dans le développement de la personnalisation des produits. Le client peut transmettre ses idées, inspirations, logos, textes ou éléments graphiques afin de permettre la création d’un design adapté à son projet.
Une maquette (BAT) est ensuite réalisée et soumise au client pour validation avant le lancement en fabrication.
Les maquettes (BAT) et visuels présentés au client sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures de couleurs, dimensions, placements ou rendus peuvent exister entre les visuels numériques et le produit final, notamment en raison des procédés d’impression, des matériaux utilisés ou des différences d’affichage selon les écrans.
Sauf accord contraire, le projet comprend jusqu’à cinq demandes de modifications de maquette. Au-delà, Otha se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
La production des produits personnalisés débute uniquement après validation définitive de la maquette par le client et réception du paiement.
Aucune modification, annulation ou correction ne pourra être demandée après validation définitive de la maquette (BAT) par le client.
Le client est responsable des tailles, quantités et informations validées lors de la commande et du BAT. Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur de sélection après validation définitive.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des logos, visuels, textes ou éléments graphiques transmis dans le cadre de la personnalisation. Otha se réserve le droit de refuser l’utilisation de tout élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou d’exploitation sans autorisation d’utilisation clairement fournie par le client.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément lors de la validation du panier.
Otha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens suivants :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Virement bancaire
Apple Pay
Les paiements sont sécurisés grâce aux protocoles SSL et aux plateformes conformes aux normes européennes DSP2 et PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site otha.fr.
Les commandes réglées par virement bancaire seront traitées uniquement après réception effective du paiement.
Produits standards : livraison sous 2 à 7 jours ouvrés après expédition.
Produits personnalisés : délai moyen de 4 à 6 semaines incluant conception, validation et fabrication. Ce délai peut varier selon la période de l’année ou la complexité du projet.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
En cas de retard imputable au transporteur, Otha ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes liées à ce retard, mais s’engage à accompagner le client dans les démarches de suivi ou de réclamation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les articles peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient :
non portés,
non lavés,
non endommagés,
retournés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Otha.
Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur imputable à Otha.
Tous les produits Otha bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et 1641 à 1649 du Code civil (garantie contre les vices cachés).
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : otha.sport@gmail.com, accompagné de photos permettant d’identifier le problème rencontré.
Après vérification, Otha procédera à un remplacement, une réparation ou un remboursement selon la situation.
Otha ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’impossibilité d’accéder au site (panne Internet, maintenance, interruption de service, etc.).
La responsabilité d’Otha est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement, la livraison et la communication entre Otha et le client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : otha.sport@gmail.com
Tous les éléments du site www.otha.fr (textes, logos, images, visuels produits, design, contenus graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations réalisées par Otha Creative Studio restent la propriété d’Otha jusqu’au paiement intégral de la commande.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent auquel Otha adhère.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Email : otha.sport@gmail.com